PREAMBULE
Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont conclues :
ENTRE :
- La Société SARL EMPREINTE DU TEMPS. Société à risques limités immatriculée au registre du commerce et des sociétés de BASTIA sous le numéro 510 997 893 dément représentée par son gérant en exercice. Ci-après dénommée Nicolas MORACCHINI.
D'UNE PART ET
- Les personnes souhaitant effectuer un achat soit par téléphone, soit par correspondance, soit via le site Internet empreintedutemps.com , ci-après dénommées L'Acheteur,
D'AUTRE PART
Application Des Conditions Générales De Vente
Le fait de passer commande à SARL EMPREINTE DU TEMPS implique, de la part de l'acheteur, l'adhésion entiére et sans réserve aux présentes GCV.
Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de la part SARL EMPREINTE DU TEMPS, prévaloir contre les présentes CGV.
Toute condition contraire posée par l'Acheteur sera donc inopposable, et ce quel que soit le moment où elle aura pu étre portée à la connaissance de SARL EMPREINTE DU TEMPS.
Le fait que SARL EMPREINTE DU TEMPS ne se prévale pas, à quelque moment que ce soit, de l'une quelconque des présentes conditions générales de vente, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites conditions.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat.
Prise De Commande
Pour être valable, la commande doit préciser notamment la quantité, la marque, le type, les références des produits vendus ainsi que le prix convenu, les conditions de paiement, le lieu et la date de livraison ou de l'enlèvement.
Sauf convention particulière, la passation de la commande entraine pour l'acheteur acceptation des conditions de vente de SARL EMPREINTE DU TEMPS, la reconnaissance d'en avoir parfaitement connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.
Toute commande vaut acceptation des prix et description des produits disponibles à la vente.
SARL EMPREINTE DU TEMPS s'engage à honorer les commandes reçues, uniquement dans la limite des stocks de produits disponibles.
A défaut de disponibilité du produit, SARL EMPREINTE DU TEMPS s'engage à en informer au plus vite l'Acheteur qui aura la possibilité d'annuler sa commande. L'indisponibilité du produit ne saurait engager la responsabilité de SARL EMPREINTE DU TEMPS ni ouvrir droit à des dommages et intérêts pour le client.
Les commandes seront validées dés réception du règlement. Si le paiement présente une quelconque anomalie, la commande sera automatiquement annulée. Toute commande incompléte ou erronée ne sera pas prise en compte.
Tarifs
Tous les prix des produits présentés sur le site Internet empreintedutemps.com sont indiqués en euro et tenant compte du transport et de la TVA applicable au jour de la commande ; tout changement du taux pourra être répercuté sur le prix des produits ou des services.
Les prix s'entendent nets, emballage compris.
Tous les prix sont susceptibles de changer sans préavis. SARL EMPREINTE DU TEMPS assure cependant la validité du prix des produits indiqué sur le bon de commande.
Tout impôt, taxe, et autres droits divers à payer en application des lois et réglements sont à la charge de l'Acheteur.
Paiement
Modalités
Quelque soit le mode de paiement, aucun escompte n'est accepté en cas de paiement anticipé.
Retard Ou Défaut
Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraine l'application de pénalités d'un montant égal à trois fois le taux de l'intérêt légal.
Ces pénalités seront exigibles sur simple demande de SARL EMPREINTE DU TEMPS.
En cas de retard de paiement, SARL EMPREINTE DU TEMPS pourra suspendre l'exécution de toutes les commandes en cours sans préjudice de toute autre voie d'action
En cas de défaut de paiement, quarante-huit heures après une mise en demeure restée infructueuse, la vente sera résiliée de plein droit.
La résolution frappera non seulement la commande en cause mais aussi toutes les commandes impayées antérieures, qu'elles aient été livrées ou soient en cours de livraison, que leur paiement soit échu ou non.
Dans tous les cas qui précédent, les sommes qui seraient dues pour d'autres livraisons ou pour toutes autres causes, deviendront immédiatement exigibles sur décision de SARL EMPREINTE DU TEMPS.
L'acheteur devra rembourser tous les frais occasionnés par le recouvrement en contentieux des sommes dues y compris des honoraires des officiers ministériels.
En aucun cas les paiements ne peuvent être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit préalable de SARL EMPREINTE DU TEMPS.
Facturation
A chaque livraison correspondra une facture.
Livraison
Modalités
La livraison est effectuée soit par la remise directe du produit à l'Acheteur à proximité de son domicile (devant le portail pour une maison, au pied du bâtiment pour un immeuble), soit par simple avis de mise à disposition.
L'Acheteur a le choix de se faire livrer :
- soit à son domicile,
- soit à une autre adresse particulière que celle de la facturation.
Délais
La livraison dans les délais ne peut intervenir que si l'Acheteur est à jour de ses obligations envers SARL EMPREINTE DU TEMPS quelle que soit la cause de son éventuelle défaillance.
La commande sera exécutée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter du jour suivant celui où la commande de l'Acheteur a été définitivement validée (moyen de paiement reçu et procédure de vérification de commande effectuée).
Risques
Dans tous les cas, le produit voyage aux risques et périls de l'Acheteur auquel il appartient en cas d'avaries ou de manquant de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception auprès du transporteur dans les trois jours qui suivent la réception des marchandises.
Réception
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, les réclamations éventuelles, quant aux vices apparents ou à la non-conformité du produit livré au produit commandé ou au bordereau d'expédition, doivent étre formulées par écrit dans les 7 jours suivant la date de réception de la marchandise par l'Acheteur.
Il appartiendra à l'Acheteur de fournir toute justification quant à la réalité des vices ou anomalies éventuelles constatés.
Il devra laisser à SARL EMPREINTE DU TEMPS toute facilité pour procéder à la constatation de ces vices et pour y porter remède. Il s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.
Clause De Réserve De Propriété
Les marchandises livrées demeurent la propriété de SARL EMPREINTE DU TEMPS jusqu'au paiement complet du prix et de leurs accessoires. Pendant la période précédant ce paiement, la marchandise, objet de la commande, restera la propriété entière de SARL EMPREINTE DU TEMPS mais l'Acheteur assumera tous les risques dès la livraison. A cet égard, en cas de remise de chèques ou de tous autres documents créant une obligation de payer, le paiement n'interviendra qu'au moment de l'encaissement effectif des sommes. Tout réglement partiel s'imputera en priorité et de plein droit sur la partie non privilégiée de la créance de SARL EMPREINTE DU TEMPS.
En cas de non paiement total ou partiel d'une seule échéance, l'Acheteur s'engage, d'ores et déjà à restituer amiablement les marchandises livrées qui lui seront réclamées par SARL EMPREINTE DU TEMPS par simple lettre recommandée avec accusé de réception. A défaut, il suffira d'une simple ordonnance de référé.
Les marchandises en stock au moment de la demande de restitution seront réputées correspondre aux factures impayées.
Retour À Conséquences
SATISFAIT OU REMBOURSE :
Conformément à l'article L121-20 du Code de la consommation, l'acheteur dispose d'un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation et retourner les articles en parfait état d'origine sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le délai de sept jours court à compter de la réception pour les biens
Cette demande s'effectuera par lettre recommandée avec accusé de réception accompagnée du ou des produits renvoyés dans leur emballage d'origine aux frais de l'Acheteur. Cette disposition est applicable à l'unique condition que l'emballage du produit et le produit lui-méme ne soient ni abîmés, ni déchirés, ni maculés, ni cassés. Passé ce délai, toute forme d'échange ou de remboursement ne pourra être consentie.
En cas de retour de marchandises, SARL EMPREINTE DU TEMPS est tenu au remboursement des sommes versées ou à l'établissement d'un avoir (à la demande de l'Acheteur), à l'exception des frais de retour.
En cas de vice apparent ou de non conformité du produit livré dûment constaté par le service qualité dans les conditions prévues aux présentes conditions générales de vente, l'acheteur, selon son choix, pourra obtenir le remplacement gratuit, l'établissement d'un avoir ou le remboursement du produit, à l'exclusion de toute indemnité ou dommages intéréts.
Informatique Et Libertés
En vertu de la loi française Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, les informations nominatives sont nécessaires au traitement de la commande. Elles pourront étre intégrées au fichier client de SARL EMPREINTE DU TEMPS, mais ne pourront étre réutilisées qu'à usage interne par SARL EMPREINTE DU TEMPS qui s'engage, d'autre part, à ne pas les céder à un tiers, sous quelque forme que ce soit.
Conformément à cette loi, toute personne dispose d'un droit d'accés, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent en adressant soit un e-mail à contact@empreintedutemps.fr, soit un courrier à :
L'empreinte du temps
Route nationale 193
20290 LUCCIANA
Responsabilité De SARL EMPREINTE DU TEMPS
SARL EMPREINTE DU TEMPS ne pourra être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit du fait d'un cas de force majeure.
Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant SARL EMPREINTE DU TEMPS de son obligation de livrer : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents, l'impossibilité pour lui-même d'être approvisionné. SARL EMPREINTE DU TEMPS tiendra l'acheteur au courant, en temps opportun, des cas et évènements ci-dessus énumérés.
SARL EMPREINTE DU TEMPS ne pourra étre tenu pour responsable de tous dommages indirects qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits.
Utilisation Du Réseau Internet
La responsabilité de SARL EMPREINTE DU TEMPS ne saurait étre engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tous faits qualifiés de force majeure, conformément à la jurisprudence.
Photos
Les photographies des produits ne sont données qu'à titre indicatif et sont non contractuelles.
Traitement Des Données
SARL EMPREINTE DU TEMPS ne pourra pas étre tenu pour responsable d'une éventuelle utilisation de l'une des informations transmises par voie informatique, au cas où les informations non cryptées (nom, adresse, e-mail) seraient interceptées par un tiers lors de la transmission.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site empreintedutemps.com, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d'auteur des marques ou des brevets.
L'Acheteur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d'accueil du site empreintedutemps.com doit obligatoirement demander l'autorisation écrite à cette derniére. Il ne peut s'agir en aucun cas d'une convention implicite d'affiliation.
Non Validité Partielle
Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un réglement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.
Attribution De Compétence
En cas de différend relatif à l'interprétation ou à l'exécution de leurs accords, les parties rechercheront, avant toute action contentieuse, un accord amiable et se communiqueront à cet effet tout les éléments d'information nécessaires.
Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d'achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.